Les casinos en ligne français sont en pleine mutation. Entre une législation en constante évolution, un public de joueurs de plus en plus intéressé et un marché international en pleine expansion, il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Nous vous aiderons à comprendre les offres disponibles pour les joueurs français et les risques potentiels, avec l’aide d’avocats que nous avons consultés. Découvrez les informations les plus récentes, complètes et honnêtes sur les casinos en ligne en France sur cette page.

Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?

Actuellement, la réponse est simple : les casinos en ligne sont interdits en France.

La France fait figure d’exception en Europe en matière de casinos en ligne. Si les paris sportifs en ligne sont légaux, tout comme les paris hippiques et le poker en ligne, la situation des casinos en ligne est différente. À l’heure actuelle, le marché en ligne est incontrôlé ; jouer dans un casino en ligne est donc toujours interdit.A lire sur https://gitpa.org/ Sur le site Internet

L’ANJ (Autorité nationale des jeux d’argent), autorité compétente en matière de jeux en ligne, déclare : « En France, tous les sites de jeux d’argent en ligne sont illégaux : la licence internationale de casino en ligne n’a aucune valeur légale reconnue. »

Remarque : Il existe un seul type de casino légal en France. Les casinos « physiques » (ou terrestres) sont légaux dans le pays. Il s’agit de lieux où vous devez vous rendre, comme le Casino Barrière de Deauville ou le Casino d’Enghien-les-Bains. Ces casinos ne sont pas accessibles en ligne.

Pourquoi les casinos en ligne sont-ils interdits en France ?

La restriction des casinos en ligne en France est justifiée par une distinction juridique et politique entre les jeux, fondée sur les exigences de protection des joueurs et la lutte contre la dépendance. Le cadre juridique français (Code de la sécurité intérieure, articles L. 320-1 et suivants) n’autorise que les jeux en ligne considérés comme moins risqués ou alliant habileté et chance, comme le poker (considéré comme un jeu de hasard) et les paris sportifs. Ces activités sont gérées par l’Autorité nationale des jeux vidéo (ANJ), créée en 2019, qui en assure la réglementation stricte (limites de dépôt, vérification d’identité, etc.).

En revanche, les jeux de casino en ligne (machines à sous, roulette, etc.) sont perçus comme des jeux de hasard, associés à un risque accru de dépendance en raison de leur prix et de leur accessibilité. Pour la même raison, les paris eSports ne sont actuellement pas autorisés en France.

Le législateur français a traditionnellement privilégié une approche restrictive, héritée de la loi de 2010 (dite « loi Chatel »), qui a partiellement ouvert le marché tout en excluant les casinos en ligne pour des raisons de santé publique. Cette exclusion est également liée à la protection des monopoles historiques (La Française des Jeux et Paris Hors Piste Urbain), qui fonctionnent selon un régime strict et contribuent au financement d’activités d’intérêt général.

La politique française est-elle conforme aux directives européennes sur les paris en ligne ?

La conformité des règles françaises avec la législation européenne a été contestée, mais elle est généralement considérée comme légale au regard du principe de proportionnalité. L’article 56 du traité sur l’Union européenne (TFUE) garantit la liberté de prestation de services. Cependant, les États participants peuvent invoquer des exceptions pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de protection des consommateurs (arrêt de la CJUE, Santa Casa, C-42/07 (CURIA – Documents). La France a fait l’objet de litiges, notamment sur la légitimité de ses restrictions (par exemple : arrêt de la CJUE Zeturf, 2022 (CURIA – Documents).

Néanmoins, la Cour de justice a généralement soutenu la procédure française, estimant que l’interdiction des casinos en ligne était proportionnée aux objectifs de lutte contre la fraude et la dépendance. La Commission européenne, dans ses rapports, critique parfois le manque d’harmonisation entre les États membres, tout en reconnaissant une marge de manœuvre nationale. Ainsi, le cadre français, bien que restrictif, respecte les normes européennes, fondées sur une application non discriminatoire.

Est-ce une excellente option ? Jouer en ligne sur des casinos internationaux ?

Pourquoi les sites internationaux attirent des joueurs français ?

En France, les casinos en ligne sont interdits ; pourtant, de nombreux sites web contournent la loi pour attirer les joueurs. Ces casinos en ligne illégaux tirent leurs revenus d’avantages très attractifs et de promesses de gains incroyables.

Comme nombre de ses homologues européens, la France connaît un marché florissant de paris en ligne illégaux. Un rapport publié par PwC en novembre 2023 a recensé 510 sites web proposant des paris illégaux aux Français. Parmi les sites web identifiés par l’étude, 65 % proposaient des jeux de casino en ligne.

Attention aux sites qui proposent « Le meilleur casino en ligne de France » ou « Les meilleurs casinos en ligne de France ».

Vous avez probablement entendu parler de casinos en ligne comme Wild Sultan. MyStake, Madnix, Lucky 31, Casino en ligne 770… Ces sites internationaux sont illégaux en France, mais facilement accessibles via une connexion internet. Ces plateformes peuvent exiger davantage d’informations que les sites officiels et leurs exigences en matière de vérification d’identité sont bien moins strictes que celles d’un opérateur agréé.

Quels sont les risques liés aux jeux de casino en ligne français illégaux ?

De plus en plus de joueurs en France tentent leur chance sur les casinos en ligne, malgré leur interdiction par la loi française.

Nous avons interrogé l’avocat Matthieu Escande sur les conditions d’accès aux jeux de casino en ligne en France.

Qui est Matthieu Escande ?

Matthieu Escande est avocat et docteur en droit. Il représente l’Organisation pour la protection des athlètes et des joueurs. Leader dans le domaine des jeux vidéo et En droit des paris, il consacre son temps au conseil, à la recherche clinique, aux conférences et aux conseils professionnels aux entrepreneurs, aux joueurs et aux organisations. Il a enseigné le droit des contrats et le droit des affaires à l’Université Toulouse 1 Capitole, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université d’État de Moscou. Il a reçu le prix ADIJ du Cyber-avocat de l’année en 2013. Pour en savoir plus, consultez le site web lexone.fr.

Pourquoi parier en ligne sur un casino en ligne illégal est-il dangereux pour les joueurs ?

Matthew Escande : Jouer sur un site de casino en ligne illégal présente de nombreux risques importants pour les joueurs, notamment en France. Initialement, le logiciel utilisé par ces systèmes n’est pas réglementé par les autorités françaises. Ce logiciel, censé garantir le caractère aléatoire des jeux, peut être modifié, ce qui augmente considérablement le risque d’escroqueries. Souvent, ces établissements de jeux opèrent sous des licences internationales délivrées par des territoires peu fiables, comme en Dans les Caraïbes ou dans des pays laxistes, ce qui ne garantit aucune intégrité. Ensuite, en cas de litige – par exemple, si un joueur ne perçoit pas ses gains ou perd une mise importante – il est extrêmement difficile d’obtenir réparation. La juridiction compétente n’est pas française, et les entités derrière ces casinos sont généralement vagues, changeant régulièrement de nom ou de lien tout en préservant leur clientèle. Cela rend leur traçabilité quasiment impossible, et les joueurs n’ont aucune solution efficace pour récupérer leur argent. Enfin, un troisième problème, tout aussi important, concerne la dépendance. En France, les autorités appliquent des règles strictes en matière de jeu responsable afin de prévenir les comportements excessifs ou pathologiques. Les casinos en ligne illégaux, en revanche, n’ont pas de telles obligations et peuvent même inciter les joueurs à miser davantage, augmentant ainsi les risques pour leur santé et leur argent.

Un joueur français qui joue dans un casino en ligne étranger risque-t-il des poursuites ?

Matthew Escande : Un joueur français qui joue sur un site étranger Un joueur français ne risque pas de poursuites pénales. Les autorités considèrent le joueur comme une victime, et non comme un coupable. Les véritables coupables sont les organisateurs et les complices de l’activité frauduleuse de jeux d’argent illégaux.

Quelles sont les options dont dispose un joueur français en cas de litige avec un casino en ligne international ?

Matthew Escande : Comme nous l’avons indiqué, les recours sont très limités. Les possibilités sont nombreuses. Si l’on considère que l’établissement de jeux d’argent en ligne cible commercialement le territoire français et que ses organisateurs sont français, ils peuvent théoriquement être poursuivis par le tribunal pénal, en raison de leur nationalité, malgré leur implantation internationale. Cependant, le budget et les ressources alloués au système judiciaire facilitent souvent la réalisation de ces activités. Si le site est éthique, une résolution amiable du conflit peut être tentée et les fonds peuvent souvent être récupérés. Cependant, les recours réels sont marginaux, car un système illégal reste difficile à identifier. L’entreprise en question peut fréquemment modifier son nom ou son adresse en ligne, ce qui dépénalise son activité. Difficile.

Quand les jeux d’argent en ligne seront-ils autorisés en France ?

Les acteurs du secteur pensent que la légalisation des jeux d’argent en ligne est plus proche que jamais et qu’elle aura probablement lieu. Cependant, personne ne connaît le calendrier précis. En raison de l’instabilité politique, elle pourrait intervenir dès 2026, selon certaines sources.

Les exploitants de casinos terrestres ont mené un lobbying efficace contre l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne ces dernières années. Cependant, il semble que leur environnement devienne plus difficile à protéger, compte tenu de l’ampleur considérable du marché noir et du besoin de recettes fiscales supplémentaires.

Nous avons demandé à l’experte Murielle-Isabelle Cahen de nous en dire plus sur l’avenir des casinos en ligne en France.

Qui est Murielle-Isabelle Cahen ?

Murielle-Isabelle Cahen est avocate, experte en droit du numérique et de la communication. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit des affaires, droit civil et familial, droit pénal, droit immobilier, droit du travail et droit de la consommation. Pour en savoir plus, consultez le site www.murielle-cahen.fr.

Pourquoi pensez-vous que la légalisation des jeux d’argent en ligne tarde autant en France ?

Murielle-Isabelle Cahen : Plusieurs éléments expliquent cette lenteur :

1. Résistances politiques et sociales : Les discussions législatives témoignent d’inquiétudes face à la montée des dépendances, notamment chez les jeunes. Les groupes de pression anti-jeux d’argent (organisations de prévention) et les monopoles historiques influencent les décideurs.
2. Aspects économiques et financiers Préoccupations : La légalisation impliquerait certainement une réévaluation du modèle existant, notamment la concurrence avec les opérateurs étrangers et la perte de revenus pour les monopoles nationaux.
3. Complexité réglementaire : La mise en place d’un système de contrôle efficace (lutte contre le blanchiment d’argent, protection des mineurs) nécessite des ressources importantes, ce qui retarde les réformes.
4. Priorités du gouvernement : Les préoccupations liées aux jeux d’argent en ligne sont souvent reléguées au second plan par des enjeux socio-économiques bien plus urgents (santé, énergie, etc.).

Existe-t-il des discussions ou des projets de loi visant à réglementer les jeux d’argent en ligne français ?

Murielle-Isabelle Cahen : Des discussions initiales sont en cours, mais aucun projet concret n’est en cours. En 2023, un rapport du Sénat a suggéré un essai réglementé des jeux d’argent en ligne, évoquant des avantages fiscaux potentiels (estimés à 1 milliard d’euros par an).

L’ANJ a également On a demandé des éléments pour envisager une réglementation plus complète, soulignant l’inefficacité de la lutte contre les sites illégaux (près de 50 % des joueurs français utilisent des plateformes non autorisées).

Cependant, le gouvernement actuel reste prudent. La légalisation nécessiterait un accord politique, difficile à obtenir avant les élections européennes de 2024 et la présidentielle de 2027. Les groupes de résistance de gauche et une partie de l’électorat présidentiel restent hostiles, craignant un « laxisme » sociétal.

Peut-on espérer que les sites de jeux d’argent en ligne en France deviennent légaux en 2025 ?

Murielle-Isabelle Cahen : Une légalisation en 2025 est peu probable, même si des progrès partiels sont possibles. De nombreux facteurs freinent cette échéance :

1. Calendrier législatif chargé : les réformes structurelles (retraites, éducation et formation) accaparent le pouvoir législatif.
2. Nécessité d’une réforme globale : Légiférer sur les casinos en ligne impliquerait de modifier de nombreux codes (sécurité intérieure, fiscalité) et de créer un système de contrôle ad hoc, un processus long.
3. Contexte européen : La Commission européenne pourrait accroître sa pression en faveur de la libéralisation, mais la France s’y opposerait certainement, invoquant sa spécificité sociale.

Néanmoins, l’évolution des technologies (essor des cryptomonnaies, réalité virtuelle) et la concurrence internationale (l’Allemagne et l’Espagne ayant assoupli leurs règles) pourraient accroître les litiges.

Une hypothèse raisonnable serait une ouverture partielle d’ici 2026-2027, après les prochaines élections législatives.

La France maintient sa restriction sur les sites de casino en ligne par prudence réglementaire et pour des raisons de santé publique, en s’appuyant sur une analyse restrictive mais juridiquement défendable de la législation européenne. La légalisation à moyen terme dépendra d’un équilibre entre pression économique, évolution des mentalités et renforcement des liens sociaux. garanties.